CGV
Article 1. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur (ci-après « Adezzo Beauty » ou le « Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après l’ « Acheteur ») désirant acquérir les produits (ci-après le « Produit » ou les «Produits ») proposés à la vente par le vendeur sur le site Adezzo Beauty dont l’adresse internet est la suivante www.adzbeauty.com (ci-après « Le Site »). En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Adezzo Beauty se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la commande. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les Mentions légales du Site régulièrement.Les présentes CGV sont complétées par les mentions légales. Régie par l’article L.441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes CGV déterminent les droits et obligations du Vendeur et des Acheteurs aux différents contrats proposés sur le Site.
Article 2. La société
Nom : Sasu Adezzo Beauty
Nom commercial : Adezzo Beauty - ADZ - ADZ BEAUTY
Adresse :
3, rue Henri Barrelet
13700 MARIGNANE
FRANCE
Siren : 893 083 378 RCS. AIX EN PROVENCE
E-mail : adzsquad@adzbeauty.com
Article 3. Informations sur les produits
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur la fiche descriptive Produit présente sur le Site. Les photographies des articles ou leur reproduction sur tout autre support qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site. L’Acheteur est tenu de prendre connaissance de celles-ci avant de commander. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Article 4. La commande
Pour acheter les Produits il convient à l’Acheteur de se rendre sur le Site. De créer un compte gratuitement pour lequel il devra renseigner obligatoirement sa civilité, son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail et son mot de passe ou, si l’Acheteur l’a créé préalablement, se connecter à son compte en renseignant son adresse e-mail et son mot de passe. L'Acheteur peut également décider de passer une commande sans créer de compte client.
Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : une fois que l’Acheteur a cliqué sur le bouton « Ajouter au panier » le produit s’ajoute à MON COMPTE. Quand l’Acheteur a fini sa sélection, il clique sur « VOIR MON PANIER », une page récapitulative apparaît alors indiquant le total et le nombre de produits dans le panier. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du nombre de produits et du poids. Une commande est réputée passée sur le Site et les CGV acceptées dès lors que l’Acheteur a validé son paiement. Après passation de la commande, l’Acheteur recevra, dans un premier temps, via courrier électronique, une confirmation et récapitulatif de commande adressés par Adezzo Beauty. Dans un second temps, l’Acheteur recevra, via courrier électronique, une confirmation d’expédition de la commande adressée par Adezzo Beauty. Dans un troisième temps, l’Acheteur recevra sa commande à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de sa commande de Produits ou en point relais.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité des Produits après passation de la commande, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Le Vendeur procèdera alors à la livraison de la commande sans le Produit concerné par cette indisponibilité. Par ailleurs, le montant réglé par l’Acheteur pour ledit Produit sera remboursé par le Vendeur dans un délai de 14 jours suivant cette livraison incomplète. Si le montant de la commande d’origine de l’Acheteur lui a permis d’obtenir un avantage (frais de port offerts, cadeaux, etc.), le remboursement des Produits indisponibles n’entraînera pas la perte de ces avantages.
Si la commande est entièrement indisponible, après avoir passé la commande, l’Acheteur sera averti par e-mail et sera remboursé conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation au plus tard dans les 30(trente) jours à compter de la date de la commande. Dans ce cas le vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par l’acheteur, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site entraine la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur.
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation expresse du Vendeur en contactant le service clients à l’adresse suivante : sav@adzbeauty.com
Les renseignements fournis au Vendeur doivent impérativement être exacts. L’Acheteur doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Le choix et l’achat des produits sont de la seule responsabilité de l’Acheteur. L’Acheteur déclare par ailleurs être majeur et pleinement capable de contracter.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge de l’Acheteur.
Article 5. Prix et conditions de paiement
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la Commande. Les prix des Produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant varie selon le choix de l’Acheteur, le nombre de produits et le poids. Ledit montant sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la commande par l’Acheteur.
Dans le cas d’une modification de prix, ceux-ci ne changent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les nouvelles conditions tarifaires. En cas d’opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel affiché sur le Site à toute commande passée durant la période de l’opération promotionnelle relayée sur le Site.
Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement). Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Le paiement des Produits achetés auprès du Vendeur via le Site est exigé en totalité au moment de la Commande.
Le règlement de la commande s’effectue en ligne sur le Site via une carte de paiement (Bleue, Visa, Mastercard), ou via l’un des systèmes de paiement sécurisé PayPal. Les données de paiement sont échangées de façon cryptée grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site. Le paiement demandé à l’acheteur correspond au montant total de l’achat. Une facture peut être demandée par mail à l’adresse sav@adzbeauty.com. Dans le cas où un remboursement serait accepté par le Vendeur, celui sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour le règlement initial de la commande.
En cas d’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site via une carte de paiement, l’Acheteur indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.
Le Vendeur ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays hors France. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser d’honorer une commande provenant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie d’une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.
Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement de la part du Vendeur.
Article 6. Responsabilité du vendeur
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 du code civil et suivants. Il dispose d’un délai de deux ans pour agir à compter de la livraison du bien.
Ainsi le Vendeur s’engage à livrer un bien conforme à la commande, c’est-à-dire, propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant, correspondant à la description donnée par le Vendeur sur le Site et présentant les qualités que l’Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. Et exempt des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
En cas de non-conformité d’un Produit ou de livraison d’un Produit révélant un vice caché. L’Acheteur devra dans un premier temps, contacter le service client mis à sa disposition et joignable par mail à l’adresse suivante : sav@adzbeauty.com et dans un second temps suivre les instructions qui lui sont fournies par le service client.
L’acheteur doit retourner les Produits concernés non-utilisés et dans leur emballage d’origine à l’adresse indiquée via le bon de retour transmis par le service client. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements, remplacements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours suivants la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier,
- mauvaise utilisation,
- d’utilisation à des fins professionnelles,
- négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur,
- d’usure normale du Produit ou d’accident.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes (en terme d’usage et pas d’image) ou affectés d’un vice.
Dès réception des Produits et constatation de la non-conformité ou du vice caché, le Vendeur s’engage, au choix de l’Acheteur, soit à échanger le Produit pour un Produit identique ou de qualité et de prix équivalents selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du Produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande de l’Acheteur.
Article 7. Expédition & Livraison
La livraison est limitée à la France Métropolitaine, Corse, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane française, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Irlande, Italie, Portugal, Espagne, Suisse, Finlande et la Grèce.
Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans les meilleurs délais à compter de la réception du paiement. La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 1 à 14 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l’Acheteur et du pays de destination, et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa commande. Si les produits commandés n’ont pas été réceptionnés dans un délai de 8 semaines à compter de la date de la commande, l’Acheteur pourra faire part de sa réclamation par e-mail à l’adresse suivante : sav@adzbeauty.com
En période de Ventes Privées, en période de lancement ou de réassort de produits, en période de fêtes, de soldes ou de Black Friday, les délais de préparation et d’expédition de la Commande peuvent être rallongés.
Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’Acheteur décharge le Vendeur de la responsabilité de la livraison. Adezzo Beauty n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète.
En cas de COMMANDE non-récupérée par l’ACHETEUR auprès d’un point relais (livraison Relais Pickup) dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du jour d’arrivée du colis notifié à l'acheteur, celle-ci sera retournée au Vendeur. Dès réception, le Vendeur procèdera au remboursement du montant des Produits de la commande. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
Il est précisé qu’en cas d’indisponibilité du point relais choisi initialement par l’Acheteur, notamment en période de congé estival ou de forte activité, le prestataire pourra livrer la commande dans un autre point relais (Relais Pickup).
Dès réception de la commande, l’Acheteur est tenu :
De formuler toutes réserves et réclamations auprès du prestataire de transport ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré ; ET de signaler ces incidents auprès du service clients;
Les réclamations doivent être effectuées par l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et le Vendeur se trouve déchargé de toute responsabilité.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur des Produits auprès du Client ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sauf preuve contraire, aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.
Quelques informations importantes concernant la livraison dans les DOM-TOM :
- Votre commande sera soumise à la perception des octrois de mer par les services territoriaux de la douane ;
- Vous devrez vous acquitter des taxes et des frais dédouanement directement auprès des services de la douane et du transporteur.
En cas de refus de paiement des taxes, le colis sera retourné au Vendeur. L'Acheteur sera remboursé du montant des Produits uniquement dès que le Vendeur recevra le colis.
Les pays hors Union-Européenne peuvent être soumis aux frais de douanes à la charge de l'Acheteur.
Article 8. Rétractation
A l’exception du cas spécifique de non-conformité des Produits par rapport à la commande, il n’y a pas d’échange de Produit possible. Si l’Acheteur change d’avis et souhaite échanger un Produit commandé contre un nouveau PRODUIT, il doit, au titre de son droit de rétractation, retourner le Produit. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau Produit, l’Acheteur devra passer une nouvelle commande sur le Site.
En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (quatorze) francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du ou des Produits livrés pour remboursement dans leur emballage d’origine. Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après le jour où l’Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur prend physiquement possession du bien.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, l’Acheteur doit exprimer au service client du Vendeur sa volonté claire de se rétracter dans le délai maximum de 14 jours susvisé. Pour ce faire, il peut adresser un mail au service client à l’adresse suivante : sav@adzbeauty.com
Les produits doivent impérativement être retournés dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits complets et en parfait état avec leur emballage d’origine, accessoires, notice, etc) dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé le service clients du Vendeur de son intention de se rétracter et au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits ouverts, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de protection de la santé.
Le remboursement du ou des produit(s) retourné(s), interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s.). Veuillez noter que le Vendeur ne remboursera que le coût des produits et non les frais de retour ou les frais d’expédition d’origine (si la commande y était soumise).
Si le montant de la commande d’origine de l’Acheteur lui a permis d’obtenir un avantage (frais de port offerts, cadeaux, etc.), le remboursement des produits retournés sera possible sous réserve du retour des avantages.
Si le montant total des articles retournés fait tomber le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, lesdits frais de port seront alors déduits du montant de son remboursement.
Les retours doivent dans tous les cas être effectués dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente à l’adresse suivante : Adezzo Beauty – 3, rue Henri Barrelet – 13700 MARIGNANE - FRANCE. Les coûts directs de renvoi (frais de livraison de renvoi, éventuelles taxes d’exportation / importation résultant du renvoi) demeurent à la charge de l’Acheteur. Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande, du nom, du prénom et de l’adresse de l’Acheteur sur papier libre ou via le formulaire de retour que l’ACHETEUR pourra demander au service clients par mail : sav@adzbeauty.com, ou imprimer l’e-mail de confirmation de la commande et l’insérer dans le colis contenant le(s ) produit(s) à retourner.
Il est vivement conseillé à l’Acheteur de renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donne date certaine.
Le vendeur se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction de l’Acheteur pour les produits retournés descellés, endommagés, salis ou incomplets. Les Produits ne sont pas repris pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de protection de la santé.
Le Vendeur n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Pendant la période des soldes, du Black Friday, ou de toutes périodes promotionnelles, aucun remboursement ne sera possible. Les articles ne sont en effet ni échangeables ni remboursables.
Article 9. Acceptation des CGV
L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du code de la consommation, et en particulier : les caractéristiques essentielles des produits, le prix et des frais annexes (livraison, expédition, etc), la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer, les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales et électroniques, les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre, les fonctionnalités du contenu numérique; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. Le fait pour l’Acheteur de commander les Produits du vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Article 10. Médiation et règlement des litiges
Pour toute question relative au suivi d’une commande, à un retour, à une réclamation relative à une Commande ou tout renseignement complémentaire, le service clients de Adezzo Beauty est joignable par mail à l’adresse suivante : sav@adzbeauty.com
Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges l’Acheteur peut saisir AME CONSO pour régler de manière amiable par médiation tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du code de la consommation. Après démarche préalable écrite vis-à-vis de Adezzo Beauty et en cas de réclamation non résolue amiablement par le service clients, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour tout litige transfrontalier :
Centre européen des consommateurs France : europe-consommateurs.eu
Le Client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.
L’Acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. L’Acheteur est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
L’Acheteur reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par le Vendeur et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
Article 11. Informatique & Libertés
Les données nominatives fournies par l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles le Vendeur collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les mentions légales du Site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.
Article 12. Newsletter
L’Acheteur pourra s’il le souhaite s’abonner à la Newsletter diffusée par le Vendeur en cochant la case correspondante sur le Site. En acceptant la souscription à l’abonnement à la Newsletter diffusée sur le Site, l’Acheteur autorise le Vendeur à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa visite sur le Site. Le désabonnement à la Newsletter est possible à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse sav@adzbeauty.com ou en se désinscrivant en bas de la Newsletter.
Article 13. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété exclusive de Adezzo Beauty ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Le contenu du Site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ainsi, l’ensemble des éléments du Site, tels que les photographies, les images, les vidéos, les illustrations, les logotypes, les écrits, la charte graphique est protégé par les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Adezzo Beauty ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de la société Adezzo Beauty. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 14. Cookie
Les cookies sont des petits fichiers texte qui permettent de traiter et gérer les commandes du Client. Ils permettent aussi au Vendeur de fournir à l’acheteur des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Le Site utilise des cookies. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre Site. Néanmoins, selon le navigateur utilisé, il faut autoriser les cookies. Ils peuvent être désactivés à tout moment et n’altèrent en rien la navigation du Client. L’utilisation du Site peut entraîner l’installation de certains cookies émis par des tiers qui ne sont pas gérés par le Vendeur.
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Article 15: Loi Applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.